Termes réservés

Termes réservés pour
les noms de domaine .ma

Les termes réservés pour les noms de domaine .ma constituent une liste de mots et d'expressions protégés par l'ANRT afin d'assurer l'intérêt public et d'éviter un usage abusif ou trompeur. Ces termes sont généralement liés aux institutions nationales, aux fonctions officielles, aux collectivités territoriales ou aux services publics. L'objectif est de garantir un usage conforme de ces dénominations sensibles.

Certaines catégories de termes sont automatiquement protégées en raison de leur sensibilité ou de leur importance réglementaire. Il s'agit notamment des noms d'institutions de l'État, des dénominations des autorités administratives, des titres officiels, ou de tout terme qui pourrait faussement représenter une activité réglementée. L'objectif est de préserver l'intégrité de l'espace de noms .ma.

L'enregistrement d'un domaine avec un terme réservé n'est possible que sous des conditions strictes, nécessitant des justifications officielles. L'ANRT vérifie systématiquement si le demandeur est autorisé à utiliser le terme. Cela peut impliquer des documents juridiques, des autorisations administratives ou des preuves d'usage légitime. Sans ces éléments, la demande sera refusée afin de protéger les droits et l'ordre public.

Liste des termes réservés